Bailleur social

Bailleur social

Tout comme les chefs d’entreprise sont responsables de la sécurité incendie de leurs employés, les bailleurs sociaux doivent assurer la protection de leurs locataires.

L’installation des détecteurs de fumée est à la charge du bailleur, mais c’est le locataire qui doit assurer la vérification et le remplacement des appareils.

Le code de la construction et de l’habitation détaille les obligations des bâtiments d’habitation collective en matière de désenfumage :

Article R 111-13 (Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955 (article 2) Décret nº 78-1132 du 29 novembre 1978 art. 2 Journal Officiel du 5 décembre 1978) La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.

Nos solutions de protection incendie pour les logements sociaux.

asservissement pour les logements sociaux

Article R 129-14 (Décret nº 2011-36 du 10 janvier 2011 art. 2) Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d’incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.

La réglementation relative à la sécurité incendie, fondée sur l’arrêté du 31 janvier 1986 impose certaines obligations aux propriétaires d’immeubles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire postérieure au 6 mars 1986 : parmi elles, l’installation dans les cages d’escalier, d’un système de désenfumage pour l’évacuation des fumées et son entretien annuel (art. 101 et s. codifié à l’art. R. 111-13 du Code de la construction et de l’habitation). Cette visite d’entretien a pour but de vérifier la bonne marche des installations de détection, de désenfumage, de ventilation.

En revanche, le bailleur social doit protéger les voies de circulation et les zones à risques. Les dispositifs de sécurité incendie diffèrent selon la typologie du bâtiment (pour en savoir plus sur les différentes typologies de bâtiments voir la page Mon bâtiment à protéger).

Bloc Autonome d’Éclairage de Sécurité Incendie (BAES), exutoires, portes coupe-feu, extincteurs… nos équipes vous aideront à définir vos besoins.

Nos vous accompagnerons dans l’installation et la rénovation des dispositifs de protection incendie.

Maintenance et contrat de vérification.

En matière de protection, la prévention est la règle. Les bailleurs doivent assurer un contrôle régulier des installations (vérification annuelle obligatoire).

Experts en désenfumage et toujours au fait des dernières normes en vigueur, nous effectuons la maintenance et la vérification de la conformité de vos installations.

Confier sa protection incendie à nos équipes, c’est assurer durablement la sécurité de vos locataires.